AC-Services Gestion & Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Responsable : Aimé Christian ETOU
Structure : AC-Services Gestion & Conseil (micro-entreprise)
Adresse : Pau, Pyrénées-Atlantiques (64), France
Email : direction@ac-servicesgestionconseil.fr
Téléphone : 07 44 83 85 36
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de nos activités. Les données collectées via notre site sont les suivantes :
Via le formulaire de contact
Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), service souhaité et contenu de votre message.
Via la navigation sur le site
Aucune donnée de navigation n'est collectée automatiquement. Nous n'utilisons pas de cookies de traçage, de statistiques ou publicitaires. Le site ne dispose pas de Google Analytics ni d'aucun autre outil de mesure d'audience à ce jour.
Dans le cadre de nos prestations
Dans le cadre de l'exécution de nos missions de conseil, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère professionnel (données comptables, financières, administratives) de nos clients. Ces données font l'objet d'un traitement confidentiel et sécurisé, encadré par nos contrats de prestation.
3. Finalités et bases légales du traitement
Répondre à vos demandes de contact — Base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat
Établir et envoyer des devis — Base légale : exécution d'un contrat (pré-contractuel)
Exécuter nos prestations de conseil — Base légale : exécution du contrat
Respecter nos obligations légales — Base légale : obligation légale
Nous ne traitons jamais vos données à des fins commerciales non sollicitées, et ne les revendons en aucun cas à des tiers.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale comptable)
Documents comptables et contractuels : 10 ans (obligation légale)
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à AC-Services Gestion & Conseil. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de l'utilisation du service EmailJS pour l'envoi du formulaire de contact, vos données transitent par les serveurs d'EmailJS (société basée aux États-Unis, conformité RGPD via clauses contractuelles types). Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur emailjs.com.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données que nous détenons.
✓ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
✓ Droit d'opposition
Vous opposer à l'utilisation de vos données.
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
✓ Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : direction@ac-servicesgestionconseil.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Votre site est hébergé en HTTPS (protocole sécurisé SSL) chez IONOS.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse d'audience. Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.
Si cette situation venait à évoluer (ajout d'outils d'analyse), cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement serait ajouté conformément à la réglementation en vigueur.
9. Modifications de la politique
AC-Services Gestion & Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : direction@ac-servicesgestionconseil.fr
Par téléphone : 07 44 83 85 36
Par courrier : AC-Services Gestion & Conseil — Pau (64), France